Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement de l’établissement. Il se réunit au minimum 3 fois par an. Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• Les projets de travaux et d’équipement
• La nature et le prix des services rendus
• L’affectation des locaux collectifs
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge